Mentions légales

1. Présentation du site Touslesbonsplans.fr :

Conformément aux dispositions des articles 6-III ainsi que 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (aussi connues sous le nom L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des visiteurs ainsi que des utilisateurs du site : www.touslesbonsplans.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : Auto-entrepreneur
Nom de la Société : Jennifer BLONDEAU
Adresse : 2 b rue de predefin 62960 Laires
Tél : 06.21.52.93.82
Au Capital de : 0 €
SIRET : 517 607 891 00028
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Le Créateur du site est : Jennifer BLONDEAU
Le Responsable de la publication est : Jennifer BLONDEAU
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Jennifer BLONDEAU
Contactez le Webmaster : contact@touslesbonsplans.fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Description des services fournis :

Le site www.touslesbonsplans.fr a pour objet de répertorier l’ensemble des bons plans disponibles en ligne.
Le propriétaire du site fait le nécessaire en vue de fournir sur le site www.touslesbonsplans.fr des informations le plus précises et mises à jour que possible. Cependant, il ne pourra en aucun cas être tenue responsable des omissions, des carences et des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou bien du fait de ses tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’ensemble les informations proposées sur le site www.touslesbonsplans.fr sont exclusivement données à titre indicatif, celles-ci sont non exhaustives, et sont bien évidemment susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces informations sont données sous réserve qu’elles aient subies des modifications à postériori de leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, et notamment les textes, graphismes, logo, images, sons, icônes …
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou même partielle des éléments du site, et cela quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : [email protected] .
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ces éléments qu’il contient sera automatiquement considérée comme étant constitutive d’une contrefaçon et sera de ce fait poursuivie, et cela conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.touslesbonsplans.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) qui sont mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Néanmoins, le propriétaire du site n’est aucunement en possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, c’est pourquoi il décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.touslesbonsplans.fr, un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre les informations relatives à la navigation de son appareil sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour objectif de faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.touslesbonsplans.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.touslesbonsplans.fr, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site www.touslesbonsplans.fr. L’utilisateur fournit l’ensemble des ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand celui-ci procède par lui-même à leur saisie. Il est dans ce cas précisé à l’utilisateur du site www.touslesbonsplans.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.touslesbonsplans.fr par email : [email protected] ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.touslesbonsplans.fr n’est publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.touslesbonsplans.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.touslesbonsplans.fr.

Le site www.touslesbonsplans.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.touslesbonsplans.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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