Politique de confidentialité

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.touslesbonsplans.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut : Société
Préfixe : Auto-entrepreneur
Nom de la Société : Jennifer BLONDEAU
Adresse : 2 b rue de predefin, 62960 LAIRES
Tél : 06.21.52.93.82
SIRET : 517 607 891 00028
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Le Créateur du site est : Jennifer BLONDEAU
Le Responsable de la publication est : Jennifer BLONDEAU
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Jennifer BLONDEAU
Contactez le Webmaster : [email protected]
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

2. Description des services fournis :

Le site www.touslesbonsplans.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Jennifer BLONDEAU.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.touslesbonsplans.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.touslesbonsplans.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : [email protected] .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.touslesbonsplans.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.touslesbonsplans.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.touslesbonsplans.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.touslesbonsplans.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.touslesbonsplans.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.touslesbonsplans.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.touslesbonsplans.fr par email : [email protected] ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.touslesbonsplans.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.touslesbonsplans.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.touslesbonsplans.fr.

Le site www.touslesbonsplans.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.touslesbonsplans.fr/politique-de-confidentialite.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Définition des termes employés dans la politique de confidentialité

Nous désignerons par la suite :

  • « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou alors indirectement, par référence à un numéro d’identification ou bien à un ou plusieurs éléments qui lui étant propres », et ce, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • « Service » : le service https://www.touslesbonsplans.fr et l’ensemble de ses contenus.
  • « Editeur » ou « Nous » : Jennifer BLONDEAU, personne morale ou bien physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
  • « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute qui visite et utilise le Service.

Article 1 – Introduction et objectif de la Politique de confidentialité

La présente charte à pour objectif de vous informer de l’ensemble des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée mais également à la protection de l’ensemble des Données personnelles vous concernant, étant collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.

Il est capital que vous prenez connaissance de la présente politique de confidentialité vous permettant ainsi d’être conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et de quelle manière nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes vous concernant.

La présente Politique de confidentialité peut être complétée ou modifiée à tout moment, pour notamment se conformer à toute évolution technologique, législative, réglementaire ou alors jurisprudentielle. Dans cette hypothèse, la date de sa mise à jour sera clairement indiquée.

Il est à noter que ces modifications vous engagent à partir de leur mise en ligne et de ce fait, nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité vous permettant ainsi de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège seront également abordés.

Dans le cas où vous avez la moindre question concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il vous est possible de nous contacter par courriel à l’adresse : [email protected] ou par courrier adressé à : 2 b rue de predefin, 62960 LAIRES.

 

Article 2 – Les Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ensuite traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement et que vous indiquez dans les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez dans certains cas être amenés à transmettre des Données vous concernant à certains tiers partenaires par le biais de leurs propres services. Nous ne disposerons à aucun moment des dites données, leur collecte ainsi que leur traitement étant régis par les conditions de ces intervenants. De ce fait, nous vous invitons à préalablement consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification de chaque appareil connecté à un réseau utilisant le protocole Internet) est automatiquement collectée. Vous êtes informés que le Service peut mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (appelé Cookie), auquel il vous est cependant possible de faire obstacle, pour cela, nous vous invitons à modifier les paramètres concernés de votre navigateur internet.

Il vous est ainsi possible de visiter le Service https://www.touslesbonsplans.fr sans communiquer la moindre information personnelle vous concernant. Vous devez savoir que vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Cependant, en cas de refus, il est possible que vous puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous ne collectons à aucun moment de données dites « sensibles ».

L’ensemble des coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur ce dernier seront sauvegardées, et cela dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à celle-ci, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour user de ce droit, il leur suffit simplement d’en faire la demande par courriel l’adresse électronique suivante : [email protected], ou par courrier : 2 b rue de predefin, 62960 LAIRES.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite aucune déclaration auprès de la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

Article 3 – L’identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Jennifer BLONDEAU, dont l’adresse postale est : 2 b rue de predefin, 62960 LAIRES.

 

Article 4 – La finalité des Données collectées

Toutes les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont indispensables dans le but de pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de ce dernier.

Le Service est susceptible d’enregistrer mais également de traiter les Données de ses Utilisateurs :

  • Aux fins de vous fournir les services ou les informations auxquels vous avez souscrit, notamment : Accès au service.
  • Aux fins de recueillir des informations en vue d’améliorer notre Service, nos produits ainsi que les fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : vos sollicitations, propositions d’offres commerciales personnalisées.

Article 5 – L’utilisation et les destinataires des Données collectées

Toutes les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des manœuvres sur les contenus du Service.

Vous pouvez recevoir des courriers électroniques (courriels) de notre Service. Vous avez la faculté de demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques simplement en nous faisant la demande par courriel à l’adresse [email protected].

Jennifer BLONDEAU est l’unique destinataire de vos Informations personnelles. Ces dernières ne sont jamais transmises à un tiers, mis à part les sous-traitants auxquels Jennifer BLONDEAU fait appel. Ni Jennifer BLONDEAU ni ses sous-traitants ne commercialise des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.

Vos données personnelles peuvent dans certains cas être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité et la politique de cookies qui se trouve à l’adresse https://www.touslesbonsplans.fr/politique-de-cookie/

Nous prenons un soin tout particulier à ce que l’ensemble des tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas à nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles.

 

Article 6 – Les fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Jennifer BLONDEAU ne traite des données ayant un caractère personnel uniquement dans les situations suivantes :

  • avec votre consentement ;
  • afin de répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
  • dans le cas où existe une obligation contractuelle (un contrat entre Jennifer BLONDEAU et vous) ;

Article 7 – La sécurité de vos Données

Vous êtes informés que vos l’ensemble de vos Données pourront être communiquées en application d’un règlement, d’une loi ou en vertu d’une décision d’une autorité judiciaire ou réglementaire compétente ou alors, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits ainsi que ses intérêts.

Nous avons mis en place un ensemble de mesures de sécurité dans le but d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement détruites, endommagées, perdues, modifiées, utilisées, dévoilées ou consultées en absence d’autorisation. L’accès à vos données personnelles est également soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 – Durée de conservation des Données

L’intégralité des Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, les coordonnées de ce dernier figurent dans les mentions légales du Service. Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, celle-ci ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, les Données seront exclusivement conservées à des fins statistiques et ne donneront pas lieu à une exploitation, et ce, de quelque nature que ce soit.

Article 9 – Le transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne et les prestataires habilités

Jennifer BLONDEAU a recours à des prestataires habilités pour faciliter non seulement le recueil, mais également le traitement des données que vous nous avez préalablement communiquées. Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données collectées par l’intermédiaire des différents formulaires présents sur le Service.

Jennifer BLONDEAU s’est au préalable assurée de la mise en place par ses prestataires de garanties adaptées mais également du respect de conditions inflexibles en matière de protection, de confidentialité et d’usage des données. La vigilance s’est notamment portée sur l’existence d’un fondement légal pour réaliser un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Certains de nos prestataires sont à ce titre soumis à des règles internes d’entreprise (également appelée « Binding Corporate Rules ») qui ont été admises par la CNIL en 2016 quand les autres se plient à la fois au Privacy Shield mais aussi à des Clauses Contractuelles Types.

Article 10 – Les droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez l’ensemble des droits détaillés ci-après qu’il vous est possible d’exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité soit en nous écrivant à l’adresse 2 b rue de predefin, 62960 LAIRES, soit en nous envoyant un courriel à l’adresse : [email protected] :

  • Le droit d’information : nous devons vous informer sur la manière dont nous utilisons l’ensemble de vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
  • Le droit d’accès : vous avez le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant vous permettant ainsi de recevoir une copie des données à caractère personnel étant en notre possession ; Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui revient à Jennifer BLONDEAU, vous êtes informé que votre demande concernant votre droit d’accès sera traitée sous réserve que vous prouviez votre identité, en produisant par exemple une photocopie ou un scan de votre titre d’identité en cours de validité.
  • Le droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant dans le cas où elles seraient incomplètes ou inexactes. La législation vous autorise notamment à demander l’effacement, la rectification, la mise à jour ou le verrouillage des données vous concernant qui peuvent être erronées, inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.
  • Le droit à l’effacement, également appelé « droit à l’oubli » : dans certains cas, il vous est possible de nous demander de supprimer les données personnelles que nous possédons vous concernant (sauf dans le cas où il existe une raison juridique impérative qui nous contraint à les conserver).
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez dans certains cas le droit de nous demander de cesser le traitement des données personnelles,
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous faire la demande d’une copie de vos données personnelles dans un format courant, comme par exemple dans un fichier .csv (Comma-separated values).
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (en nous interdisant par exemple de traiter vos données qui sont en notre possession à des fins de marketing direct).

L’exercice de ce droit n’est cependant possible que dans l’une des deux situations suivantes : soit lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes, soit lorsque l’exercice de ce droit vise à éviter que les données recueillies soient exploitées à des fins de prospection commerciale.

Il vous est possible de nous contacter si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, soit en nous écrivant à 2 b rue de predefin, 62960 LAIRES, soit en nous adressant un courriel à l’adresse [email protected]

L’accès à vos données personnelles est gratuit (tout comme pour l’exercice de tout autre droit). Néanmoins, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables dans le cas où votre demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de satisfaire votre demande.

Le cas échéant, Jennifer BLONDEAU sera en droit, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère répétitif, systématique, ou bien leur nombre.

Il nous est possible de vous demander des informations spécifiques dans le but de confirmer votre identité et dans le but d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Ceci est une mesure de sécurité permettant de garantir que ces données personnelles ne soient communiquées à une personne n’étant pas autorisée à les recevoir. Il nous est également possible de vous contacter afin d’obtenir davantage d’informations au sujet de votre demande, dans le but de vous apporter une réponse plus rapide.

Nous faisons le nécessaire pour répondre à l’ensemble des demandes légitimes sous un délai d’un mois. Dans le cas où vous en avez fait plusieurs demandes, ou si votre demande est particulièrement complexe, ce délai d’un mois peut alors être dépassé. Dans ce cas de figure, nous vous avertirons et vous tiendrons informé.

Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Dans le cas où vous estimez que Jennifer BLONDEAU ne respecte pas ses obligations par rapport à vos Informations Personnelles, il vous est possible d’adresser une plainte ou alors une demande auprès de l’autorité compétente. L’autorité compétente en France est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à qui il vous est possible d’adresser une demande par voie électronique en vous rendant à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 12 – La politique relative aux cookies

Il vous est possible de consulter notre politique de cookies à l’adresse https://www.touslesbonsplans.fr/politique-de-cookie/

Tous droits réservés – 25 mars 2020

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